Consultation de l'Assemblée sur le cannabis récréatif
Posté : 14 janv. 2021, 14:37
À vos claviers les potos !
Information sur cette consultation
Période de consultation : du 13 janvier au 28 février 2021
Origine : Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis
La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été créée en janvier 2020. Composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée et de six commissions permanentes différentes ( voir la composition). Présidée par Robin Reda (Les Républicains), la mission a pour rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche).
Objectifs de la consultation
La mission a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport sur cet enjeu ( disponible ici). Elle a ensuite mené un cycle d’auditions sur chanvre dit « bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant) qui donnera lieu, en janvier 2021, à la publication d’un rapport de Ludovic Mendes, rapporteur thématique sur ce sujet (La République en Marche).
Depuis novembre 2020, la mission d’information a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis « récréatif » – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France – plus particulièrement conduits par la rapporteure thématique, Caroline Janvier (La République en Marche). L’ensemble des auditions a fait l’objet d’une diffusion sur le site de l’Assemblée nationale (consultables ici), dans un objectif de transparence.
Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.
Cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. A l’instar de certaines municipalités, comme Villeurbanne, la mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière.
Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport.
Accéder à la consultation
https://questionnaire.assemblee-nationale.fr/688141
Politique de confidentialité
L'Assemblée nationale s'engage à protéger vos données personnelles et à préserver votre vie privée. La présente consultation citoyenne respecte les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits.
Voir le questionnaire
2021-Cannabis_recreatif.pdf
Vos réponses
À l'issue de la consultation citoyenne, au moment de la publication du rapport, l’intégralité des réponses anonymisées seront publiées sur la plateforme open data de l’Assemblée nationale dans un format ouvert et librement réutilisable.
À l'issue du questionnaire, vous avec la possibilité d'imprimer vos réponses.
Information sur cette consultation
Période de consultation : du 13 janvier au 28 février 2021
Origine : Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis
La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été créée en janvier 2020. Composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée et de six commissions permanentes différentes ( voir la composition). Présidée par Robin Reda (Les Républicains), la mission a pour rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche).
Objectifs de la consultation
La mission a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport sur cet enjeu ( disponible ici). Elle a ensuite mené un cycle d’auditions sur chanvre dit « bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant) qui donnera lieu, en janvier 2021, à la publication d’un rapport de Ludovic Mendes, rapporteur thématique sur ce sujet (La République en Marche).
Depuis novembre 2020, la mission d’information a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis « récréatif » – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France – plus particulièrement conduits par la rapporteure thématique, Caroline Janvier (La République en Marche). L’ensemble des auditions a fait l’objet d’une diffusion sur le site de l’Assemblée nationale (consultables ici), dans un objectif de transparence.
Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.
Cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. A l’instar de certaines municipalités, comme Villeurbanne, la mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière.
Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport.
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À l'issue de la consultation citoyenne, au moment de la publication du rapport, l’intégralité des réponses anonymisées seront publiées sur la plateforme open data de l’Assemblée nationale dans un format ouvert et librement réutilisable.
À l'issue du questionnaire, vous avec la possibilité d'imprimer vos réponses.