Forums Cannabiques Francophones (FCF)

Condamné mais dispensé de peine pour usage de cannabis thérapeutique - AFP 16 juin 2014 à 13:24

Bertrand Rambaud, qui consomme du cannabis pour supporter sa trithérapie, compte faire appel de cette condamnation symbolique et demander une relaxe.

Un homme de 53 ans, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique dont il est lui-même un utilisateur régulier, a été condamné lundi à Strasbourg pour usage de stupéfiants, mais dispensé de peine. Bertrand Rambaud, qui depuis une quinzaine d’années cultive et consomme du cannabis pour soulager des douleurs «inimaginables» dues aux effets secondaires de son traitement contre le VIH et l’hépatite, a indiqué qu’il ferait appel de cette condamnation symbolique, car «la seule conclusion possible de cette histoire, c’est une relaxe».

Sans le cannabis, le prévenu «ne peut pas prendre les médicaments qui le maintiennent en vie», a souligné devant le tribunal correctionnel son avocat Me Joseph Bréham, qui a plaidé la relaxe au nom de «l’état de nécessité». «Je respecte la loi de mon pays, sauf celle qui me met en danger», a déclaré à la barre l’intéressé, qui préside l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM-I-Care).

Son association a organisé ces dernières années deux colloques à Strasbourg sur les vertus thérapeutiques du cannabis, associant médecins, patients et experts de plusieurs pays. «Pour moi, en tant que malade, il n’y a aucun sens à me retrouver devant le tribunal pour avoir simplement essayé de survivre», a dit le militant. Le cannabis, «c’est la seule solution que j’aie trouvé pour rester en vie et voir grandir mes enfants», a-t-il souligné.

Le représentant du parquet, Sébastien Hauger, avait requis trois mois de prison avec sursis contre le prévenu, en soulignant que le rôle des tribunaux n’était pas «d’élargir la pharmacopée». Il avait plaidé contre une dispense de peine, estimant qu’une telle décision enverrait le message d’une «dépénalisation de fait». Selon Me Bréham, seuls trois tribunaux en France ont accordé la relaxe à des malades jugés pour des faits similaires, mais «il n’y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation». «Nous voulons obtenir une décision de principe disant qu’en France, lorsqu’on est malade, on peut consommer du cannabis», a martelé l’avocat.