Salut à tous,
Davlabedave a écrit :coxnox a écrit :articles 1999 du code civil et 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (frais d'huissier à la charge du créancier)
Attention ils ne sont a la charge du créancier que jusqu’à la reconnaissance de la dette par un tribunal via un titre exécutoire.
C'est ce que j'ai cru comprendre aussi en fouinant un peu.
Et il y a un jugement rendu qui confirme la dette, on peux donc parler de titre exécutoire.
Davlabedave a écrit :Sinon Smoka, tu me fait un topo exact de ta dette stp,j'ai la flemme de chercher/lire
Origine: Crédit (si oui quel type de credit)? Facture ? ....
Le créancier a t il obtenu un titre exécutoire du tribunal ?
Si credit , date de ton dernier paiement (car si delais depassé et pas de titre executoire = forclusion = dans leur cul)
Si facture portable/tel-sat/abo internet meme details
Malheureusement, pas de forclusion possible comme dis au dessus, un titre exécutoire existe.
Si tu souhaite quand même connaitre les origines exactes, je te ferai un MP car dette un peu compliquée assortie au fait que je me soit fait piégé même si pas de recours possible maintenant que le jugement à été rendu il y a de ça plusieurs années.
C'est le genre de détails que je vais éviter de donner en public car dette trop précise.
Davlabedave a écrit :Faut pas forcement se fier au intitulés de leur courrier, "commandement", "dernier avis avant saisi" etc .... , sans titre executoire c'est que du vent qui fait partie de leur arsenal de la peur
Malheureusement sur ce coup, titre exécutoire...
growbienf a écrit :Et je crois que tu à 15 jours à réception du titre executoire pour le contester auprès du juge (proximité, instance, grande instance selon le montant, celui qu'a valider le titre.
Le titre m'a été remis il y a plusieurs années, insouciance de la jeunesse à l'époque...
growbienf a écrit :Par contre je sais pas pour les frais d'huissiers mais à mon avis ça peut se contester selon la situation. ca te permet la confrontation devant le juge si tu veux/peux. Sinon ç'est en loucedé dans ton dos que ça se décide.
Bon courage !
Pour les frais, une fois un accord trouvé pour un remboursement mensuel je pense faire une demande auprès de l'huissier de remise de frais et interets.
Je ne me suis pas encore renseigné sur le sujet, mais sachant que les frais et interêts sont montés à environ la moitié de la somme initiale...
Sinon pour le petit topo actuel, demande d'échéancier faite et envoyée en recommandé A.R et premier acompte versé.
Réceptionné par l'huissier fin de semaine dernière, l'accusé de reception m'est revenu mais pas encore de news de sa part concernant un accord ou un refus.
Au téléphone quand je lui ai demandé un échéancier, il m'avais dit que si le montant proposé n'était pas suffisant il me rappellerai pour "m'imposer" un montant minimum.
Bon en même temps, sachant que je lui est proposé plus du tiers de mes ressources...
Si pas de nouvelles, je le rappelle savoir ce qu'il en est.
Je vous tiendrai au jus.
Merci les potos pour vos messages!
