{"id":340,"date":"2011-01-01T01:54:04","date_gmt":"2011-01-01T00:54:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cannaweb.info\/?p=340"},"modified":"2011-12-12T00:41:45","modified_gmt":"2011-12-11T23:41:45","slug":"bulletin-encod-71","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cannaweb.info\/?p=340","title":{"rendered":"BULLETIN ENCOD 71"},"content":{"rendered":"<div>\n<p><strong>BULLETIN ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE<\/strong><\/p>\n<p><strong>NR 71 JANVIER 2011<\/strong><\/p>\n<p><strong>CECI N\u2019EST PAS UN DIALOGUE<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p>Durant ces derni\u00e8res semaines nous avons eu du mal <a href=\"http:\/\/encod.org\/info\/BULLETIN-ENCOD-70.html\">\u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question<\/a> de savoir si Encod devait participer et sous quelles conditions, ou non, au forum de la soci\u00e9t\u00e9 civile de l\u2019UE sur la politique des drogues. Ce qui n\u2019a rien de surprenant. Cette question \u00e9tait intimement li\u00e9e \u00e0 une autre\u00a0: celle de savoir quel r\u00f4le pourrait jouer Encod\u00a0: celui d\u2019un groupe qui plaide pour d\u2019autres politiques ou celui d\u2019un mouvement politique qui les propose avec fermet\u00e9\u00a0? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question il est n\u00e9cessaire de savoir un certain nombre de choses sur les origines d\u2019Encod.<\/p>\n<p>En 1991, la Commission Europ\u00e9enne d\u00e9marrait un processus suppos\u00e9 harmoniser les politiques des drogues dans toute l\u2019Europe. L\u2019auteur de ce concept fut le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterand qui r\u00eavait d\u2019une Europe qui d\u00e9terminerait ses propres politiques des drogues ind\u00e9pendantes de celles des Etats-Unis.<!--more--> Pendant deux ans, plusieurs discussions ont eu lieu entre des centaines d\u2019experts officiels et des organisations travaillant dans le domaine des drogues de toute l\u2019Europe. Il fut clairement expos\u00e9 que pour renouveler les exp\u00e9riences positives et \u00e9viter les n\u00e9gatives, la politique europ\u00e9enne des drogues devait se baser sur des faits et non sur des id\u00e9ologies. Le premier pilier de cette politique devait \u00eatre la mise en place de la compilation et de la comparaison de donn\u00e9es statistiques, le second devait \u00eatre un dialogue ouvert et transparent avec la soci\u00e9t\u00e9 civile impliqu\u00e9e et affect\u00e9e par ces politiques.<\/p>\n<p>En mars 1993, la Commission Europ\u00e9enne organisa un s\u00e9minaire \u00e0 Paris pour cr\u00e9er une plate-forme europ\u00e9enne d\u2019ONG qui travaillent dans le domaine des drogues et qui servirait d\u2019interlocuteur pour la conception et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique des drogues europ\u00e9enne. C\u2019est \u00e0 la fin de ce s\u00e9minaire que fut fond\u00e9 Encod.<\/p>\n<p>En novembre 1993 fut mis en place l\u2019<a href=\"http:\/\/www.emcdda.europa.eu\/\" rel=\"external\">Observatoire Europ\u00e9en des Drogues et de la Toxicomanie<\/a>] \u00e0 Lisbonne. Son budget annuel est d\u2019environ 10 millions d\u2019euros, l\u2019OEDT a produit depuis lors un grand nombre de rapports avec des donn\u00e9es statistiques sur presque tous les aspects du sujet des drogues en Europe.<\/p>\n<p>A partir de ces donn\u00e9es on a pu d\u00e9duire une conclusion d\u2019importance\u00a0: la th\u00e9orie qui pr\u00e9tend que la prohibition des drogues est n\u00e9cessaire pour en r\u00e9duire l\u2019offre et la demande avait \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9e. Dans les pays o\u00f9 la prohibition \u00e9tait plus souple, l\u2019offre et la demande n\u2019avait pas augment\u00e9. De plus, c\u2019est dans ces pays que l\u2019on a pu observer quelques succ\u00e8s dans la lutte contre des probl\u00e8mes tels que la r\u00e9duction des maladies et de la mortalit\u00e9 en rapport avec les drogues.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/encod.org\/info\/local\/cache-vignettes\/L408xH400\/Dialogue1-fd5f8.jpg\" alt=\"\" width=\"408\" height=\"400\" \/><\/p>\n<p>Cependant, alors que les statistiques au niveau europ\u00e9en indiquaient que la prohibition est une mauvaise r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes des drogues, les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes faisaient tout pour \u00e9viter le d\u00e9bat sur cette conclusion. Malgr\u00e9 quelques engagements pour mettre en place une consultation de la soci\u00e9t\u00e9 civile concern\u00e9e, r\u00e9alis\u00e9s dans les strat\u00e9gies, les plans d\u2019action et autres d\u00e9clarations officielles sur les drogues depuis 1993, le autorit\u00e9s de l\u2019UE n\u2019ont toujours pas fait d\u2019effort s\u00e9rieux pour les mettre en pratique.<\/p>\n<p>Lors des deux seuls sommets de l\u2019UE sur les drogues o\u00f9 Encod a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, en f\u00e9vrier 2000 et mai 2004, notre participation fut limit\u00e9e \u00e0 une session de 5 mn, apr\u00e8s que quelques repr\u00e9sentants gouvernementaux expriment ouvertement leur d\u00e9saccord sur le fait que \u00ab\u00a0l\u2019on ait invit\u00e9 des partisans de la l\u00e9galisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Nous avons ensuite d\u00e9cid\u00e9 de lancer une campagne intensive dirig\u00e9e vers le Parlement Europ\u00e9en, avec succ\u00e8s. En d\u00e9cembre 2004, le PE approuva <a href=\"http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides\/getDoc.do?pubRef=-\/\/EP\/\/TEXT+TA+P6-TA-2004-0101+0+DOC+XML+V0\/\/FR\" rel=\"external\">une s\u00e9rie de recommandations pour une nouvelle strat\u00e9gie des drogues<\/a> de l\u2019UE en incluant la mise en place d\u2019\u00e9l\u00e9ments concrets pour le dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile afin d\u2019accro\u00eetre son r\u00f4le dans la politique des drogues. Cet appel fut renforc\u00e9 durant une <a href=\"http:\/\/encod.org\/info\/PUBLIC-HEARING-21-APRIL-2005.html\" hreflang=\"en\">audience publique organis\u00e9e par Encod<\/a> en collaboration avec la Commission des Libert\u00e9s Civiles du Parlement Europ\u00e9en en mai 2005.<\/p>\n<p>Comme r\u00e9ponse du Parlement Europ\u00e9en au compte-rendu, Carel Edwards, chef de l\u2019Unit\u00e9 Anti-Drogue de la Commission Europ\u00e9enne, \u00e9crivit le 17 d\u00e9cembre 2004 que \u00ab\u00a0<em>le dialogue commencera en 2005, bien pr\u00e9par\u00e9 et structur\u00e9. Je crois, sans me compromettre, que nous pourrons le faire dans la seconde moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/encod.org\/info\/local\/cache-vignettes\/L520xH347\/peacepipe-3-db9d4.jpg\" alt=\"\" width=\"520\" height=\"347\" \/><\/p>\n<p>En janvier 2006, la Commission Europ\u00e9enne organisa une conf\u00e9rence sur la \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/encod.org\/info\/TWO-DAYS-TO-BUILD-ROME.html\" hreflang=\"en\">Soci\u00e9t\u00e9 Civile et les Drogues<\/a>\u00ab\u00a0. Environ 60 participants, dont 17 membres d\u2019Encod, ont pr\u00e9sent\u00e9 conjointement un message clair \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne\u00a0:\u00a0\u00bb Si l\u2019on consid\u00e8re l\u2019impact public important et l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par la population europ\u00e9enne au ph\u00e9nom\u00e8ne des drogues, il est urgent d\u2019\u00e9laborer un plan fiable pour un dialogue sinc\u00e8re et constructif avec les autorit\u00e9s et les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile sur l\u2019\u00e9laboration et la mise en place des politiques des drogues tant au niveau national qu\u2019europ\u00e9en\u00a0\u00bb. La r\u00e9ponse du repr\u00e9sentant de la Commission Europ\u00e9enne, Francisco Fonseca, fut \u00ab\u00a0<em>qu\u2019 en 2007 sera cr\u00e9\u00e9 un budget pour faciliter les efforts pour int\u00e9grer les demandes des citoyens et de leurs organisations dans les politiques et les strat\u00e9gies europ\u00e9ennes concernant les drogues<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La premi\u00e8re partie de cette promesse a \u00e9t\u00e9 honor\u00e9e. Depuis le mois de septembre 2007, la Commission Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e pour investir 1 million d\u2019euros par an dans le dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les politiques des drogues. Mais la fa\u00e7on dont est d\u00e9pens\u00e9 cet argent reste obscure.<\/p>\n<p>L\u2019unique r\u00e9sultat visible des d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 la cr\u00e9ation du <a href=\"http:\/\/encod.org\/info\/LA-COMMISSION-EUROPEENNE-ORGANISE.html\">Forum de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile sur les politiques des drogues dans l\u2019UE<\/a>. Mais ce qui s\u2019est pass\u00e9 lors des quatre sessions de ce forum peut difficilement s\u2019appeler un dialogue.<\/p>\n<p>En premier lieu, de nombreuses questions restent en suspend quant \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 de <a href=\"http:\/\/encod.org\/info\/ANALYSIS-OF-PARTICIPANTS-EU-DRUG.html\" hreflang=\"en\">chacune des 26 organisations<\/a> qui participent \u00e0 ce forum et la Commission n\u2019est pas d\u00e9cid\u00e9e a r\u00e9v\u00e9ler les crit\u00e8res sur lesquels ces organisations ont \u00e9t\u00e9 choisies. Il est impossible de savoir qui est repr\u00e9sent\u00e9 r\u00e9ellement par ces organisations et sur quoi se basent leurs opinions. Certaines d\u2019entre elles ne semblent pas avoir de membres ni de r\u00e8gles sur la prise de d\u00e9cisions et semblent \u00eatre anim\u00e9es par une ou deux personnes reli\u00e9es \u00e0 un sponsor exclusif.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/encod.org\/info\/local\/cache-vignettes\/L473xH314\/manip-37593.jpg\" alt=\"\" width=\"473\" height=\"314\" \/><\/p>\n<p>La majeure partie de ces organisations est form\u00e9e par ce que l\u2019on appelle des \u00ab\u00a0prestataires de services\u00a0\u00bb, des professionnels de la sant\u00e9 qui per\u00e7oivent un financement de la part des autorit\u00e9s locales, nationales ou europ\u00e9ennes pour des programmes destin\u00e9s \u00e0 traiter ou \u00e0 pr\u00e9venir des probl\u00e8mes de sant\u00e9 en relation avec la consommation de drogues. En tant que telles, elles ne peuvent critiquer les autorit\u00e9s. On peut se demander jusqu\u2019\u00e0 quel point ceux qui d\u00e9pendent de fonds publics peuvent repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Le reste des membres du FSC se r\u00e9partissent entre des organisations qui plaident pour le maintien de la prohibition des drogues ( certaines en lien avec l\u2019Eglise de Scientologie) et des organisations qui plaident pour la r\u00e9forme de la politique des drogues.<\/p>\n<p>La Commission Europ\u00e9enne a organis\u00e9 le FSC de telle fa\u00e7on qu\u2019elle \u00e9vite un d\u00e9bat sur le cours de la politique des drogues de l\u2019UE. Chaque effort fait dans cette direction a \u00e9t\u00e9 \u00e9touff\u00e9 par les repr\u00e9sentants de la Commission, argumentant que \u00ab\u00a0les Etats Membres n\u2019accepteront jamais de recommandation de cet ordre\u00a0\u00bb. Aucun repr\u00e9sentant des Etats Membres n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent au diff\u00e9rentes sessions ni montr\u00e9 un quelconque int\u00e9r\u00eat quant \u00e0 ces conclusions.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr il n\u2019y a aucune raison de se plaindre des conditions mat\u00e9rielles dans lesquelles se sont d\u00e9roul\u00e9es les sessions du FSC ( de 1 jour et demi ), avec des participants qui voyagent en premi\u00e8re classe et qui s\u2019installent dans des chambres d\u2019h\u00f4tels \u00e0 250 euros la nuit et des programmes imprim\u00e9s sur papier glac\u00e9. Mais ces conditions d\u2019accueil ne compensent pas le fait qu\u2019il est impossible d\u2019obtenir de d\u00e9claration coh\u00e9rente du FSC concernant la direction que doivent prendre les politiques des drogues dans l\u2019UE, et encore moins la r\u00e9alisation d\u2019un quelconque progr\u00e8s en direction d\u2019un vrai dialogue .<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/encod.org\/info\/local\/cache-vignettes\/L400xH400\/dialogue2-1d0f7.jpg\" alt=\"\" width=\"400\" height=\"400\" \/><\/p>\n<p>Chaque session du FSC a co\u00fbt\u00e9 environ 50 000 euros. Cela veut dire que durant les quatre ann\u00e9es pass\u00e9es on a d\u00e9pens\u00e9 950 000 euros par an. Cet argent aurait d\u00fb \u00eatre employ\u00e9 dans le dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les politiques des drogues, dans diff\u00e9rents objectifs. Un de ces objectifs a \u00e9t\u00e9 l\u2019organisation en 2009 de <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/ead\/html\/index.jsp?lang=8&amp;sufix=fr\" rel=\"external\">l\u2019Action Europ\u00e9enne des Drogues<\/a>, une campagne publicitaire pour avertir les citoyens europ\u00e9ens des dangers caus\u00e9s par les drogues, \u00e9labor\u00e9e uniquement sur la demande de gouvernements, sans consultation aucune des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Plusieurs fois Encod a essay\u00e9 d\u2019obtenir des explications de l\u2019Unit\u00e9 Anti-Drogues de la Commission Europ\u00e9enne <a href=\"http:\/\/encod.org\/info\/REUNION-D-ENCOD-AVEC-L-UNITE-ANTI.html\">sur l\u2019avenir de ce dialogue<\/a>. Nous n\u2019avons re\u00e7u aucune r\u00e9ponse claire, on nous a seulement d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0<em> la Commission Europ\u00e9enne n\u2019a qu\u2019un mandat limit\u00e9 pour agir sur le terrain de la politique globale des drogues. Les Etats Membres sont autonomes pour d\u00e9cider quelles sont les politiques des drogues qu\u2019ils veulent adopter<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Avec le Forum de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile tel qu\u2019il est con\u00e7u actuellement, sans transparence concernant les participants, la structure, la mani\u00e8re dont il est financ\u00e9, ces objectifs et l\u2019impact attendu sur les politiques des drogues dans l\u2019UE, il n\u2019y a aucun espoir d\u2019am\u00e9lioration. Si nous continuons \u00e0 participer sous cette forme nous courons le risque de nous rendre complices de ce status quo, \u00e0 chaque fois que la Commission Europ\u00e9enne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019elle a consult\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00ab\u00a0impliqu\u00e9e et affect\u00e9e\u00a0\u00bb par ces politiques. Alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, le FSC est une mani\u00e8re co\u00fbteuse de dire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00ab\u00a0repr\u00e9sent\u00e9e\u00a0\u00bb par des organisations ambigu\u00ebs et des professionnels de la sant\u00e9 qui cherchent des subventions de l\u2019UE, qui n\u2019aura aucun impact sur la politique des drogues.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/encod.org\/info\/local\/cache-vignettes\/L500xH340\/protest1-f979d.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"340\" \/><\/p>\n<p>En attendant, durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es Encod s\u2019est transform\u00e9e en un groupe de lobby de quelques ONG en un mouvement de gens qui veulent d\u00e9fier la prohibition des drogues de fa\u00e7on concr\u00e8te, en paroles et en actions. Dans une r\u00e9union du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif fin d\u00e9cembre nous avons d\u00e9cider de reporter la d\u00e9cision finale de notre participation au FSC \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Encod en juin 2011. En attendant nous allons travailler sur un listing du pour et du contre concernant cette d\u00e9cision, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 aux membres d\u2019Encod au printemps. Ainsi chacun pourra prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e sur ce sujet.<\/p>\n<p>La grande question reste de savoir comment influencer les gouvernements au niveau national. Nous savons tous depuis <a href=\"http:\/\/encod.org\/info\/L-UE-PRETE-A-CESSER-LA-PROHIBITION.html\">l\u2019Audience Publique au Parlement Europ\u00e9en<\/a> du 8 d\u00e9cembre que l\u2019UE ne s\u2019opposera \u00e0 aucune initiative au niveau national qui s\u2019engagerait dans une nouvelle \u00e9tape vers la r\u00e9forme et l\u2019assouplissement des lois prohibitionnistes des drogues. Pour cela il nous faut une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e d\u2019Encod et de ses membres. Ce sera le principal objectif de l\u2019ann\u00e9e 2011.<\/p>\n<p>Bonne ann\u00e9e \u00e0 tous.<\/p>\n<p>Joep Oomen ( avec l\u2019aide de Peter Webster)<\/p>\n<p><a title=\"Source ENCOD\" href=\"http:\/\/encod.org\/info\/BULLETIN-ENCOD-71.html\" target=\"_blank\">Source ENCOD<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>BULLETIN ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE NR 71 JANVIER 2011 CECI N\u2019EST PAS UN DIALOGUE Durant ces derni\u00e8res semaines nous avons eu du mal \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir si Encod devait participer et sous quelles conditions, ou non, au forum de la soci\u00e9t\u00e9 civile de l\u2019UE sur la politique [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[9,22,15,21,19,20,18],"class_list":["post-340","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-encod","tag-cannabis","tag-drogue","tag-information-2","tag-legalisation","tag-medical","tag-thc","tag-therapeutique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/340","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=340"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/340\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":353,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/340\/revisions\/353"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=340"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=340"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=340"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}