{"id":442,"date":"2011-12-07T22:52:25","date_gmt":"2011-12-07T21:52:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cannaweb.info\/?p=442"},"modified":"2011-12-14T22:56:02","modified_gmt":"2011-12-14T21:56:02","slug":"lusage-du-cannabis-bientot-assorti-dune-simple-amende","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cannaweb.info\/?p=442","title":{"rendered":"L’usage du cannabis bient\u00f4t assorti d’une simple amende ?"},"content":{"rendered":"

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Actuellement, l’usage de stup\u00e9fiants est puni d’une amende maximale de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Une proposition de loi<\/a>, adopt\u00e9e le mercredi\u00a0 7 d\u00e9cembre par le S\u00e9nat, entend modifier<\/a> ces sanctions. Au lieu d’\u00eatre<\/a> un d\u00e9lit, le premier usage \u2013 et lui seul \u2013 deviendrait une contravention, assortie d’une amende de 68 euros.<\/h2>\n

C’est une \u00ab\u00a0suite logique\u00a0\u00bb<\/em> aux conclusions d’un rapport publi\u00e9 en juillet 2011<\/a> par la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies, pr\u00e9cise Jacques M\u00e9zard<\/a>, pr\u00e9sident radical du groupe Rassemblement d\u00e9mocratique et social europ\u00e9en (RDSE) au S\u00e9nat, et rapporteur du texte.<\/p>\n

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UNE D\u00c9P\u00c9NALISATION DE FAIT<\/strong><\/p>\n

La \u00ab\u00a0contraventionnalisation\u00a0\u00bb de l’usage de stup\u00e9fiants ainsi propos\u00e9e en rappelle une autre. Celle qu’avait souhait\u00e9e, en 2003, Nicolas Sarkozy<\/a>, alors ministre de l’int\u00e9rieur. A l’\u00e9poque, il constatait que, \u00ab\u00a0pour 9 consommateurs sur 10, l’usage de stup\u00e9fiants s’est trouv\u00e9 d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9<\/em> de fait\u00a0\u00bb<\/em> car la plupart des sanctions ne sont \u00ab\u00a0jamais appliqu\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em> en raison de leur lourdeur. Craignant cependant d’envoyer<\/a> un \u00ab\u00a0signal de faible dangerosit\u00e9 des stup\u00e9fiants\u00a0\u00bb<\/em>, le gouvernement avait abandonn\u00e9 cette r\u00e9forme de la loi de 1970 contre l’usage des produits stup\u00e9fiants. Parmi les sanctions pr\u00e9vues avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e, par exemple, la confiscation du scooter pour les mineurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/em>La sanction pr\u00e9vue actuellement est compl\u00e8tement disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l’usage.<\/em> C’est incoh\u00e9rent par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain\u00a0\u00bb<\/em>, explique M. M\u00e9zard. Les peines actuelles sont inapplicables et s’ajoute un probl\u00e8me de disparit\u00e9s r\u00e9gionales, identifi\u00e9 par le rapport de la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies. \u00ab\u00a0Il y a une trop grande diff\u00e9rence de traitements entre les parquets\u00a0\u00bb<\/em>, rappelle Serge Blisko<\/a>, d\u00e9put\u00e9 socialiste de Paris et pr\u00e9sident de la mission parlementaire. \u00ab\u00a0Certains poursuivent et font un simple rappel \u00e0 la loi, d’autres classent sans suite\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise-t-il.
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Le rapport explique ne pas disposer<\/a> d’\u00e9l\u00e9ments statistiques suffisants concernant les suites donn\u00e9es aux interpellations. Les parlementaires se basent donc sur les cas recens\u00e9s en Ile-de-France, qui repr\u00e9sentent 25 % des infractions \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants.<\/p>\n

SYST\u00c9MATISATION DES APPLICATIONS<\/strong><\/p>\n

Plut\u00f4t que de proposer<\/a> des peines qui ne sont jamais appliqu\u00e9es, la proposition de loi propose donc \u00e0 la place une contravention. Cette contravention permettra \u00ab\u00a0d’\u00e9baucher<\/a> un dialogue entre les jeunes et la famille\u00a0\u00bb<\/em>, sur la question des drogues et de \u00ab\u00a0rappeler que c’est interdit\u00a0\u00bb<\/em> explique M. Blisko.<\/p>\n

Elle r\u00e8glera surtout le probl\u00e8me de l’application des peines. Chaque primo-usager recevra une amende de troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, \u00ab\u00a0plus facile\u00a0\u00bb <\/em>\u00e0 traiter<\/a>. Et donc les sanctions seront beaucoup plus syst\u00e9matiques. En plus, ajoute M. Blisko, cela \u00ab\u00a0r\u00e9duit les risques de disparit\u00e9s r\u00e9gionales\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Pendant la campagne pour la primaire socialiste, les candidats s’\u00e9taient diff\u00e9renci\u00e9s sur les questions de drogue et notamment du cannabis<\/a>. Jean-Michel Baylet, radical de gauche et s\u00e9nateur du groupe RDSE, proposait m\u00eame une d\u00e9p\u00e9nalisation compl\u00e8te, assortie d’une vente du cannabis dans les pharmacies. Cette proposition n’a \u00ab\u00a0strictement rien \u00e0 voir<\/a> avec les id\u00e9es de M. Baylet\u00a0\u00bb,<\/em> veut rassurer<\/a> M. M\u00e9zard. M. Blisko, qui fait par ailleurs partie de l’\u00e9quipe de Fran\u00e7ois Hollande<\/a>, confirme quant \u00e0 lui que m\u00eame si le d\u00e9bat a lieu au sein du Parti socialiste, la \u00ab\u00a0contraventionalisation n’est pas un pas vers la d\u00e9p\u00e9nalisation\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Assouplissement de la politique de r\u00e9pression des stup\u00e9fiants pour une meilleure syst\u00e9matisation de l’application des contraventions, la proposition est pleine de nuances. Nuances sur lesquelles le gouvernement ne veut pas s’\u00e9tendre<\/a>. Michel Mercier, ministre de la justice d\u00e9clarait en s\u00e9ance qu’une telle contravention \u00ab\u00a0pourrait laisser<\/a> croire<\/a> \u00e0 un amoindrissement de la sanction, mettant en cause le principe de la prohibition<\/em>\u00ab\u00a0. Le S\u00e9nat a donc vot\u00e9 la proposition de loi en d\u00e9saccord avec le ministre qui, \u00ab\u00a0ne peut y souscrire<\/em>\u00ab\u00a0. Le gouvernement ne semble pas vouloir<\/a>, en p\u00e9riode \u00e9lectorale, laisser<\/a> penser<\/a> qu’il est plus cl\u00e9ment avec les consommateurs de drogue.<\/p>\n

Source<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Actuellement, l’usage de stup\u00e9fiants est puni d’une amende maximale de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Une proposition de loi, adopt\u00e9e le mercredi\u00a0 7 d\u00e9cembre par le S\u00e9nat, entend modifier ces sanctions. Au lieu d’\u00eatre un d\u00e9lit, le premier usage \u2013 et lui seul \u2013 deviendrait une contravention, assortie d’une amende de 68 euros.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[9,26,32,21,29,20,18],"class_list":["post-442","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-france","tag-cannabis","tag-france","tag-indoor","tag-legalisation","tag-marijuana","tag-thc","tag-therapeutique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/442","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=442"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/442\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":445,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/442\/revisions\/445"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=442"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=442"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cannaweb.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=442"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}