LE BULLETIN D’ENCOD SUR LA POLITIQUE DES DROGUES EN
EUROPE
Numéro 14 Février 2006
DES MIRACLES PEUVENT SE PRODUIRE
En Europe, nous n’avons pas le droit d’ètre pessimiste. Les possibilités pour
les citoyens européens moyens d’approcher les politiciens et de leur faire
prendre conscience de l’impact de leur décision ne sont pas idéales, mais
bien meilleures que dans d’autres pays. Le fait que le fossé actuel entre les
politiciens et les citoyens moyens soit considéré comme un problème pour le
développement de l’Union Européenne est positif. Cela stimule la nécessité
de prendre des initiatives comme la conférence du 26 et 27 janvier à
Bruxelles.
Une grande délégation des membres d’ENCOD était présente à cette
conférence, organisée par la Commission européenne et plus
particulièrement par l’unité de coordination anti-drogues de la direction de la
Justice, Liberté et Sécurité. En un sens la conférence était le résultat des
tentatives lancées par ENCOD pendant 18 mois pour rappeler à la
Commission Européenne et au Groupe Horizontal sur les Drogues (le groupe
de réflexion sur les stupéfiants des 25 membres de l’UE) les engagements
qu’ils avaient contractés depuis que les premières démarches avaient été
entreprises vers une politique commune européenne sur les drogues au
début des années 90. Ces engagements concernaient la participation des
citoyens au processus de décision sur cette politique.
Dans l’élan du nouveau plan d’action de l’UE sur les drogues (qui a été
adopté en juillet 2005) ENCOD avait essayé d’attirer l’attention sur l’appel
croissant d’un changement de cap dans la politique des drogues. Le
Parlement Européen avait adhéré à cet appel en approuvant un certain
nombre de recommandations, concernant entre autres l’accord pour des
expériences locales d’une flexibilité sur l’usage des drogues, la mise en place
d’études et de recherches sur les applications du cannabis, de la coca et de
l’opium, et la création d’un portefeuille budgétaire pour favoriser le processus
de négociation sur les stupéfiants avec les citoyens.
Cependant, dans la version définitive du plan d’action, on ne tient pas compte
de ces signaux. Donc lorsque l’invitation pour la conférence de janvier 2006
définit le but de son initiative comme une manière de choisir comment les
citoyens pourraient apporter leur contribution à la réalisation du plan d’action
(qui a été décidé par des personnes qui ont ignorées les voix des citoyens et
mème du Parlement) nous donna le sentiment que cela ne se ferait pas en
jour.
Au début de la conférence les responsables de la Commission firent tout pour
nous convaincre de leur bonnes intentions. Avec les propos du haut
commissaire du directeur de la Justice, Libert et Sécurité, Johnathan Faull, la
Commission avait voulu faire une tentative pour amorcer un réel dialogue
avec les citoyens. Au nom de ces citoyens, trois personnes avaient été invité
à tenir un discours. Parmi eux, Fernando Mendes de IREFREA, un réseau
européen d’experts examinateurs, Mike Trace de la Fondation Beckley, un
groupe de réflexion sur la politique des drogues et Tomas Hallberg, de ECAD
(Villes Européennes contre les Drogues).
Mendes proposa d’organiser le dialogue au moyen d’un nouvel organe,
auquel tous les réseaux européens participeraient. Trace suggéra de financer
un nombre de canaux de communication de et vers les citoyens dans
différents secteurs (gestion, recherche, usagers de drogues). Et Hallberg ne
fit aucune suggestions mais profita de l’occasion pour entonner les louanges
de la politique suédoise des drogues, qui selon lui font baisser la
consommation de cannabis chez les jeunes suédois. Sans ètre interrompu
par le président, Hallberg affirma que « la preuve montre que les programmes
d’échanges de seringues n’étaient pas un moyen efficace de lutter contre
l’épidémie du SIDA » et que « le cannabis était beaucoup plus dangereux que
le cannabis, vu qu’il y a 50 % plus de décès liés au cannabis en Suède qu’á
l’héroíne ».
Une dizaine de personne dans la salle ont applaudi Halleberg sur un peu près
100 personnes présentes. La grande majorité des 60 organisations sociales
qui étaient représentées sont favorables à une approche qui tends à réduire
les risques, la Commission en était bien consciente, et avait tellement insisté
pour que nous évitions le débat idéologique, de manière à saper
éternellement le dialogue. Cependant, la commission avait aussi invité
Halleberg à donner un des discours les plus importants.
En quatre groupes de travail, menés par des personnes qui n’avaient pas eût
assez de temps pour préparer leurs discours, on nous a demandé ensuite de
faire connaître nos opinions sur les structures et les sujets de discussion qui
devraient devenir le nouveau dialogue. Il n’y avait aucune autre possibilités, à
part celles avancées par les deux orateurs au cours de la matinée. Différents
membres d’ENCOD ont présenté le projet de lancer un nouvel organe
indépendant, qui existerait sur la base d’une représentation équitable entre
les organisations citoyennes et les autorités de l’UE avec comme but d’établir
un dialogue. Le texte de cette proposition avait été distribué à tous le monde
pendant les sessions du matin.
Le jour suivant débuta par les propositions des résultats des ateliers par les
quatre rapporteurs. Comme on s’y attendait, ces résultats ne présentaient
rien de très concret ou de spécifique. A l’exception d’un atelier. Ce groupe
proposa un scénario très jouable, qui s’inspirait bien de celui d’ ENCOD, dans
lequel, un organe indépendant dirigerait un groupe d’experts bien plus libre
dans laquelle toute personne intéressée de participer au processus de
négociation serait la bienvenue. Les membres de cette commission d’experts
seraient choisis parmi des réseaux européens, en tenant compte de
l’équilibre entre les critères thématiques, sectoriels et de qualité pour combler
les vides des réseaux actuels.
Ce groupe a également repris l’idée d’ENCOD de faire un bilan de toutes les
organisations qui sont actives en Europe sur la question des stupéfiants, et
cette proposition a également été reprise par la Commission.
La discussion suivante a été une réussite, malgré les tentatives de Hallberg
et consorts, pour nous empècher de discuter de ce nouvel organe qui sera
mis en place sous peu avec comme but de suivre le dialogue avec une
méthode concrète. Différents détails sont encore peu évidents, comme qui
devrait siéger dans ce nouvel organe ou encore les critères d’entrées qui
devraient être formulées par la Commission Européenne ou par les
organisations sociales elles-mèmes et/ou l’information qui sera traîté par
cette organe en principe « basé sur l’expérience ». Mais la bonne nouvelle est
que cet organe devrait fonctionner en 2007. La Commission Européenne
devra sortir un montant de 16 millions d’euros au moins pour introduire un
dialogue avec les citoyens sur des thêmes comme les stupéfiants, et d’autres
phénomênes sociaux comme la violence contre les enfants et femmes. Ce
montant a -été mentionné par M.Fonesca, le directeur du JLS.
ENCOD suivra à la lettre avec le Parlement Européen les actions de la
Commission Européenne dans les mois à venir, pour voir si leur intentions
sont bien réelles. Entre temps, nous préparons notre propre conférence qui
aura lieu le 7,8 et 9 mars au Parlement Européen, sous le nom de
« Alternatives Européennes de la politique des drogues- en route pour
Vienne ». Suivez l’actualité sur notre site web si vous voulez assister á la
conférence. Parmi les orateurs invités, on retrouvera Evo Morales, président
de Bolivie, Ruth Dreifuss, ancien président de Suisse, Belen Bibao, tsar de
drogues du gouvernement local du Pays Basque et le maire de Maastricht,
Gerd Leers.
Joep Oomen (avec Virginia Montanes et Peter Webster)
wwww.encod.org
Pour plus d’information sur les initiatives de la Commission Européenne à
mettre en place un dialogue avec les citoyens dans le domaine de la politique
des
drogues, contacter JLS-DRUGSPOLICY-CONFERENCE@cec.eu.int