LE BULLETIN D’ENCOD SUR LA POLITIQUE DE DROGUES EN
EUROPE
NR. 25. JANVIER DE 2007
LA DERNIÈRE PRIORITÉ
Durant le dernier mois de l’année 2006 ,ce sont produites quelques occasions
intéressantes pour le mouvement pour la réforme de la politique de drogues en
Europe.Se sont créées des possibilités de produire un débat public sur l’échec de la
prohibition quant à la réduction des problèmes en rapport avec les drogues,ainsi que
pour l’influence du mouvement sur le processus politique au niveau de l’Union
Européenne. La fin à la guerre aux drogues n’est pas quelque chose de facile à
prévoir, mais il est clair qu’elle peut être accélérée grâce à une combinaison
d’activisme et de diplomatie de haut niveau.
Par exemple, le rapport annuel de 2006 de l’OEDT * qui a été publié finnovembre,
note qu’il existe « une tendance à modifier la législation nationale en matière de drogues
en Europe en soulignant la distinction entre l’infraction de possession pour
consommation personnelle et ceux en rapport avec le trafic et l’approvisionnement ».
Autrement dit, les autorités européennes coïncident de plus en plus sur l’attention
portée vers la production et le trafic, tandis qu’ils recommandent que la consommation
de drogues soit ‘la dernière priorité de poursuite « .
Comme nous le savons, le résultat réel de cette tendance mène à une situation
contradictoire, indéfendable à long terme. Les citoyens de l’UE qui consomment des
drogues illicites (un total situé entre 10 et 30 millions de personnes) aujourd’hui
généralement peuvent se sentir en sécurité quand ils possèdent une quantité pour
utilisation personnelle, mais pas au moment où ils obtiennent cette quantité, que ce
soit en cultivant sa substance propre (cannabis) ou en l’achetant sur le marché illégal.
Étant donné des accords internationaux sur l’obligation de maintenir interdite la
production et l’approvisionnement de drogues, aucune autorité européenne peut
exercer un contrôle sur la qualité et le prix, ni ne peut réduire l’accessibilité du marché
de drogues pour les mineurs.
Pendant ce temps, l’arbitraire légal et la corruption dans cette »zone d’ombre » perdure.
La présentation publique d’une plantation de cannabis par l’association « Trekt Uw
Plant » (Élève ta Plante) à Anvers,en Belgique, le 12 décembre 2006, est un exemple
d’initiative que peuvent prendre des citoyens pour défier cette situation.
En créant une association de cultivateurs de cannabis qui opère dans les marges de
tolérance qui existe vers la culture de cannabis pour l’utilisation personnelle en
Belgique (en accord avec la législation fédérale belge de 2005, la possession d’une
plante femelle de cannabis devrait uniquement être enregistrée par la police, sans qu’il
n’y ait aucune sanction légale postérieure), Trekt Uw Plant et d’autres associations
semblables en Europe offrent une solution simple pour créer un système transparent
de production de drogues qui permette le contrôle par des autorités sanitaires et
légales.
Quelques heures après la présentation, la plantation a été confisquée par les autorités
belges. Il est probable que dans les premiers mois de de 2007 aura lieu un procès
contre l’association avec l’accusation de « production de THC « . Un des partenaires de
Trekt Uw Plant est Stijn Bex, un parlementaire belge. Jusqu’à présent, l’attention des
moyens de communication a été vaste et positive. Pour cela ce jugement pourrait bien
emmener à un débat politique sur la nécessité de créer un cadre juridique en ce qui
concerne l’approvisionnement de cannabis pour l’utilisation personnelle. Le résultat
non seulement sera intéressant pour la Belgique, mais aussi pour la Hollande, où la
possession de 5 plantes par personne est considérée comme une quantité ‘tolérée ‘.
En outre, deux importantes nouveautés apparaissent par rapport au futur « dialogue
avec la société civile sur la politique de drogues « que planifie la Commission
Européenne à partir de septembre 2007. D’une part, le 4 décembre nous avons reçu la
confirmation de la Commission Européenne (Directorat Général pour Justice, Liberté et
Sécurité) qui pour le moment,n’a pris aucune décision en ce qui concerne la sélection
de contreparties pour ce dialogue. Jusqu’à ce que la Commission publie sa proposition
finale (probablement pas avant mars 2007) la suggestion du gouvernement finlandais
pour permettre la plus vaste diversité avis et contextes dans ce dialogue (en incluant
consommateurs de drogues, des professionnels de santé, activistes politiques, etc.
académiques experts.) paraît refléter l’avis commun dans l’UE. ENCOD est
actuellement le seul réseau européen accessible à tous les citoyens européens sans
devoir être qualifié comme représentant de ces groupes.
D’autre part, le 19 décembre, on a su que Giusto Catania (l’eurodéputé italien qui a
rédigé le rapport du Parlement Européen sur la stratégie de drogues de l’UE en 2004)
sera responsable pour l’avis du Parlement Européen sur le dialogue proposé avec la
société civile. Dans un message à ENCOD, Catania a écrit que notre réseau joue un
rôle fondamental pour le changement de la politique européenne et pour l’ouverture
d’un dialogue entre les institutions européennes et de la société civile.
En 2006, le nombre de partenaires d’ENCOD a augmenté de 127 à 148. Avec les
contributions des partenaires, nous avons été capables de financer un secrétariat « à
faible budget « ainsi que plusieurs événements et activités. Toutefois, la structure
continue avec fragilité et nécessite l’appui continu des partenaires pour garantir
l’existence du réseau. Dans les prochaines semaines, nous leur demanderons de
contribuer de nouveau pour l’année 2007. Pendant ce temps, ceux que souhaitent
acheter et vendre du matériel de la campagne ‘Liberté pour Cultiver ‘(chemisettes,
autocollants, affiches et sacoches ‘greenline ‘) peuvent contacter le secrétariat. Nous
ne pouvons probablement pas terminer la guerre aux drogues dans 2007. Mais si nous
travaillons ensemble,effectivement nous pouvons accélérer le processus de paix.
Heureuse nouvelle année !
Par: Joep Oomen (traduction: JeanMichel
Rodriguez) www.encod.org
* Observatoire Européenne des Drogues et des Toxicomanies

Source ENCOD